Conditions générales de location

 Article 1 - Objet
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposés par Au Vieux Biclou. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».

Article 2 - Utilisateur du vélo
L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Article 3 - Responsabilité et engagements de l’utilisateur
Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur Au Vieux Biclou de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de Au Vieux Biclou pendant toute la durée de la location. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnaît que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales d’utilisation.
On entend par conditions normales d’utilisation:

• pour un VTT ou un VTTAE: pas de sauts excédant 60 cm de haut, pas de passage dans des flaques ou guets profonds, pas de transport de personne…
• pour un VTC: pas de sauts, n’utiliser que sur des chemins roulants,  pas de passage dans des flaques ou guets profonds, ne pas transporter sur le porte-bagage une charge supérieure à 25 kg, ne pas transporter de personne autre que le cycliste...

Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates et heures convenues au contrat.
L’utilisateur s’engage à respecter le code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur Au Vieux Biclou ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.
En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur est tenu d’en informer le loueur dans les plus brefs délais. A sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts.

Article 4 - Souscription du contrat et modalités de location-
Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).
- Durée de location, prolongation, résiliation :
Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard dans les horaires indiqués par Au Vieux Biclou. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location, si le matériel est disponible. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.
- Tarifs et modalité de paiement
Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location. En cas de changements de tarifs, les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les secondes périodes de location devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.
Les moyens de paiement acceptés par Au Vieux Biclou sont : carte de crédit ou espèces uniquement

Article 5 - Caution
Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel qu’une carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue. Une empreinte de carte bancaire sera effectué avec le prix de la caution suivant le matériel loué (800 € pour les VAE, 500 € pour les vélos adultes, 200 € pour les vélos enfants) Au Vieux Biclou n’accepte pas de chèque en caution.

Article 6 - Restitution
Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour et aux horaires indiqués par Au Vieux Biclou. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard de restitution sera facturé au prix de la demi-journée de location.
En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures après le vol, auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. L’intégralité de la valeur du vélo neuf devra être payée au loueur (déduction de la caution). Il pourra être fourni à l’utilisateur, sur demande, une attestation d’encaissement de la caution si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance ou de l’intégralité du vélo à l’aide de la facture obligatoirement fournie.
A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant encaissé, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7).

Article 7 - Facturation à l’utilisateur
En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :
- Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo.
- Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.
- Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6)
Un reçu sera remis à l’utilisateur, à la demande, une fois le règlement encaissé.

Article 8 – Horaires et lieu-
Tous les jours entre 8 heures et 13 heures pour les locations du matin et entre 14 heures et 19 heures pour les locations l’après-midi à Au Vieux Biclou 1 rue Barbier Daubrée 63110 BEAUMONT.
Pour les locations avec livraison et restitution à un point de rendez-vous, respecter les horaires prévus avec le loueur.

Article 9 - Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.